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1. Édition & Responsabilité Publique
Conformément à l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) en France, nous précisons l'identité des responsables de publication de notre portail :
- Éditeur exclusif : L'association VER'NO'LIMIT, régie par la Loi du 1er juillet 1901.
- Siège Social : 74 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, 28500 VERNOUILLET.
- RNA (Répertoire National des Associations) : W283002809. Enregistré en Préfecture le 12 Octobre 2016.
- SIREN (Insee) : 822150959 (Dossier d'inscription d'utilité sociale).
- Directeur de la Publication : Jean-Pierre Bertrand, en sa qualité de Président de l'association.
- Responsable des Traitements d'Information : Thomas Lefebvre, Secrétaire général de l'association.
2. Hébergement de la plateforme
Cette plateforme à vocation d'intérêt général est hébergée sur des infrastructures cloud à haute sécurité physique situées sur le territoire de l'Union Européenne. L'hébergeur technique est tenu par des clauses de confidentialité strictes excluant tout profilage commercial de nos usagers. En cas d'incident technique ou pour tout signalement de contenu jugé illicite ou non conforme à la charte morale républicaine, la liaison directe s'effectue par messagerie électronique à l'adresse permanente : ar4araaf@gmail.com.
3. Propriété Intellectuelle & Éducation Populaire
L’ensemble des contenus éditoriaux, analyses scientifiques, chartes déontologiques, illustrations vectorielles de repérage et documents comptables d'utilité publique publiés sur ce site appartient de plein droit à l'association VER'NO'LIMIT ou fait l'objet d'un accord d'usage à but non lucratif.
Conformément aux principes fondateurs de l'éducation populaire et de la libre diffusion des savoirs, l’association concède une licence d’utilisation à but non commercial pour tous ses rapports écrits et livrets pédagogiques. Toute reproduction de nos documents est autorisée sous réserve d'une citation claire de notre entité éditrice et de l'exclusion absolue de tout usage à but lucratif, publicitaire ou marchand.
4. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Dans le cadre de l'onboarding de nos bénévoles, du recueil de dons financiers d'utilité publique, des inscriptions sportives et artistiques ou du dépôt de requêtes d'audit administratif, l'association collecte des informations nominatives de manière neutre. Nous appliquons avec une rigueur absolue le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi Informatique et Libertés de 1978 révisée en France :
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- Destinataires exclusifs : Seuls le bureau exécutif (trésorière Marie-Laure Duvivier et secrétaire Thomas Lefebvre) ont accès aux fiches internes pour le traitement réglementaire de vos demandes.
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